Gestion des déchets: Consigne ou contribution financière ?

La situation en France

Un point d’abord sur la gestion des déchets en France : le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 et la Directive Européenne "emballages" 2004/12/CE imposent :

« les entreprises qui mettent sur le marché des produits destinés à la consommation des ménages doivent soit pourvoir à la collecte et à l'élimination des déchets issus des emballages de ces produits, soit contribuer financièrement à un dispositif prenant en charge ces opérations. »

[Source : Sénat, 2005 ] (2)

La grande majorité des entreprises ont choisi la seconde solution. Elles versent donc une contribution financière aux deux organismes agréées que sont Eco-Emballage et Adelphe. Celles-ci en reversent une partie aux collectivités qui se chargent de la collecte et du tri des déchets. Les emballages qui participent à ce système portent le fameux « point vert ».

En Allemagne, ce choix existe aussi, mais seules les filières dont le taux de recyclage atteint 72% deux années de suite peuvent y prétendre.

Les avantages de ce système sont :

* La réduction du coût de l’opération grâce aux économies d’échelle (un système/une infrastructure pour tous les produits). (2, 3, 10 : 5 à 8 fois plus pour la consignation)
* La possibilité d’utiliser une gamme très variée d’emballage et donc d’adapter ceux-ci aux stratégies markéting (11).
* Un maillage important de point de collecte (à la charge des collectivités), favorisant un plus grand taux de tri et de collecte.
* Une meilleure confiance de la part des consommateurs vis-à-vis des collectivités que des entreprises. (2)
* Un coût environnemental réduit par rapport à la consignation dans le cas d’emballage non réutilisable, dû à la circulation automobile engendrée (étude de l'Association Professionnelle des Producteurs Européens d’Acier pour Emballage (3)) [Ce dernier point est à vérifié, vu l’origine de l’étude]

Ce système est contesté (7), notamment à cause de l’inégalité entre les contributions versées et le coût supporté par les collectivités. Ces contributions ne couvrent que 43% du coût réel de l'opération. Le restant est à la charge des collectivités, et donc du contribuable . Par ailleurs, de nombreuses associations environnementales ou de consommateurs regrettent la confusion engendrée par le « point vert » : les consommateurs croient souvent, à tort, que ce symbole signifie recyclable ou biodégradable.

Le système alternatif peut être basé sur la consignation : Le consommateur paye une consigne lors de l’achat d’un produit emballé et la récupère lorsqu’il rapporte l’emballage consigné. A l’origine, ce système permettait, après reconditionnement, de réutiliser les emballages (bouteilles de verre…). Un système pourrait aussi se baser sur une « monétisation » des déchets trié et apporté par les consommateurs, comme présenté dans mon billet (1). L’avantage est de s’affranchir du problème de la diversification markéting des emballages (11).

Avantages :

* Incitation financière pour le consommateur à trier et rapporter ses emballages. Le consommateur est donc « récompensé » de ses efforts. Secondairement, cela crée une petite source de revenu pour les plus modestes et améliore la propreté des villes (9), mais pas selon la Communauté d'Intérêt du Commerce de Détails suisse (10).
* Augmente le taux de recyclage des emballages (9).
Exemple : Comparaison du taux de recyclage entre pays ayant largement adopté la consignation (Suède, Danemark) et la France : En Suède, le taux de recyclage des emballages, grâce à la consignation, est de 86% (4) et de 98% au Danemark (OCDE, 2007 (5)), contre 55% en moyenne en France (IFEN, 2006) (6)

Illustration IFEN d’après ADEME, 2006 (6) Taux de recyclage des emballages en 2006
* Les coûts (espace de stockage, infrastructures de collecte et de tri) sont supportés par les distributeurs de produits emballés.
* Potentiellement, cela pourrait encourager les distributeurs à lutter contre le sur-emballage.

Problème :

Désavantage concurrentiel au sein de l’Union Européenne entre les pays ayant mis en place un tel système et ceux qui ne l’ont pas fait (9).

Remarque sur la mise en place d’un système de consignation :

Selon Piazza & Vandercammen (2003) (8), la consignation est très incitative pour le consommateur s'il y a une réduction du coût des produits. L'arbitrage se ferait essentiellement au profit d'une réduction de ce prix, même symbolique (1 centimes).

Conclusion:

Les distributeurs de produits générant des déchets ont l’obligation de faire le nécessaire pour assurer la collecte et le traitement de ces déchets. Pour cela, il existe deux systèmes : la contribution financière des entreprises et la mise en place d’une filière spécifique de récupération et de traitement des déchets. La consignation peut alors être un moyen d’inciter les consommateurs à utiliser cette filière.

En France, la contribution financière est préférée par les industriels pour son moindre coût, qui pourrait être dû en parti à un déséquilibre entre le montant des contributions et le coût réel de la gestion des emballages.

La consignation serait cependant un moyen d'assurer un meilleur partage des responsabilités de pollueur-payeur entre les particuliers et les entreprises et permettrait , entre autres avantages, d’accroitre le taux de recyclage jusqu’à près de 100%.