Les départements en action


    Les ENS sont une traduction de l'engagement des conseils généraux envers la protection de la nature, conformément à la compétence des département dans l'élaboration et la mise en œuvre d'une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles (articles L 110, L 142 et L 442 du code de l'urbanisme).

    De part son histoire, cet outil relève à la fois du code de l'urbanisme et de celui de l'environnement. Il institue un droit de préemption (priorité à l'acquisition) pour le département et autorise l'établissement d'une taxe départementale pour financer l'acquisition et la gestion de ces milieux. Ces ENS ont une double vocation: gérer et protéger la nature ET offrir des espaces récréatifs.


    Les ENS ont donc une visée à la fois écologique et sociale. Mais ceci requiert un arbitrage fin car ces deux activités peuvent être en contradiction. Le choix des aménagements et des périodes d'ouverture ou de fermetures sont alors cruciaux.

Taxe et acquisition foncière

 
   La taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) porte sur la construction, la reconstruction et l'agrandissement des bâtiments et sur les installations et travaux divers autorisés. Son taux varie entre 0 et 2%. Son produit peut être affecté à l'étude et l'inventaire, à l'acquisition, à l'aménagement et à l'entretien de milieux naturels (ou d'itinéraires), sous réserves de leur ouverture au public. Cette taxe fournie aux conseils généraux (et au Conservatoire du Littoral) des réels moyens financiers d'accomplir leur mission de préservation des écosystèmes.

    Mais de par sa nature, la constitution des ENS est soumise aux pressions foncières. Les ENS correspondent donc souvent à des terrains délaissés et de faible valeur économique, mais parfois à forte valeur patrimoniale (écologique, paysagère). C'est le cas, par exemple, des tourbières, des landes ou des pelouses sèches.

    La question de la cohérence de ses acquisitions se pose alors: est-il efficace de créer des confettis dispersés de milieux protégés ?

Vers un réseau d'ENS

 
   Les ressorts de la dynamique des populations répondent par la négative. Sans la capacité à se déplacer, les espèces végétales comme animales périclitent et sont à la merci d'un aléa (tempête, incendie), sans même parler des effets du changement climatique.

    Ces "havres" isolés peuvent même devenir de redoutables pièges qui affaiblissent des populations déjà malmenées. Prenez l'exemple d'une mare protégée mais séparée des autres milieux humides par une 4 voies. A la saison des amours, c'est par centaines que les crapauds iront se faire aplatir sur le bitume en accomplissant leur rituel amoureux: attendre et séduire les femelles dans un endroit proche de l'eau mais ouvert. Ici se sera une funeste route, au lieu d'une romantique dalle rocheuse ; ) .


Schéma de principe du réseau écologique (2)

Zones centrales (1) :
fonction de conservation de la nature prioritaire

Zones de développement (3) :
fonctions de protection ou de restauration complémentaire compatibles avec les activités humaines

Zones de liaison (2) :
fonction de couloir ou corridor écologique limitant les phénomènes de fragmentation des habitats naturels

 
   Le principe d'un réseau d'ENS, qui complèterait les autres réseaux écologiques (Natura 2000, réseaux des Réserves Naturelles et des Parcs Naturels), commence à s'affirmer pour compenser ce problème de fragmentation. C'est le cas de la politique d'ENS du Conseil Général de l'Isère qui intègre des ENS locaux labellisés au sein de ses ENS départementaux.


    Et vous, avez-vous déjà visité les Espace Naturels Sensibles de votre département ?

   

Sources:


Wikipédia, les Espaces Naturels Sensibles.

Atelier Technique des Espaces Naturels, Espace Naturels Sensibles des départements in "Outils juridiques pour la protection des espaces naturels".

Texte officiel: CODE DE L'URBANISME (Partie Législative), Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements.

Illustrations: (1) Conseil Général de l'Isère; (2) PBEPT de Wallonie-Luxembourg.