Vous retrouverez ci-dessous l’actualité des zones humides de la semaine S48.

N’hésitez pas à diffuser l’info, à réagir par mail à l’un ou l’autre de ces sujets, ce bulletin de veille hebdo est aussi l’occasion d’apporter des infos, d’approfondir un thème ou d’engager un débat au sein du réseau.

Merci aux veilleurs et bonne lecture !

À noter :

–Pour ceux qui sont intéressés par la préparation de la CdP 11 Ramsar : Ordre du jour provisoire, Rapports nationaux, Projets de Résolutions proposées, documents d'ordre général et d'information (CESP, GEST, etc.) et rapports de la Comité permanent 43 sont (ou seront) disponible à :
http://www.ramsar.org/cda/fr/ramsar-documents-cops-cop11/main/ramsar/1-31-58-500_4000_1__
Rapport national Ramsar France
http://www.ramsar.org/cda/fr/ramsar-documents-natl-rpts-national-reports-2012/main/ramsar/1-31-121%5E25327_4000_1__
Via G. Barnaud / MNHN

–L’association Agathe (Asso. garante de l’avenir du territoire des hommes et de leur avenir), opposée au projet de Parc national de zones humides, organise une réunion publique d’information le mercredi 14 décembre 2011 à Chaussin (39) :
Les parcs nationaux vus par ceux qui y vivent : témoignages et échanges
http://www.datapressepremium.com/RMDIFF/2008163//CPAGATHE.pdf

Droit : définition du cours d’eau

–Il est difficile de ne pas être un cours d’eau !

« Dans un arrêt du 21 octobre 2011, le Conseil d’État confirme sa jurisprudence sur les critères à utiliser pour établir la réalité d’un cours d’eau. Il rappelle que l’existence d’un cours d’eau se définit par la présence d’un lit naturel et la permanence d’un débit suffisant sur la majeure partie de l’année. Le débit est jugé suffisant car, en particulier, attesté par la présence d'une végétation hydrophile et d'invertébrés d'eau douce. Le Conseil d’État précise qu’alors que, si la richesse biologique du milieu peut constituer un indice à l'appui de la qualification de cours d'eau, l'absence d'une vie piscicole ne fait pas, par elle-même, obstacle à cette qualification. A noter qu’une jurisprudence constante considère que l’artificialisation, la faiblesse du débit, l’absence de recensement officiel, le fait que le tracé du cours d’eau figure seulement de façon discontinue sur la carte IGN ne suffisent pas à faire

perdre la qualité de cours d’eau si les relevés hydrologiques, par exemple, permettent de s’assurer de la permanence effective d’un débit, fût-il faible.

Comme le rappelle le Conseil d’État, la présence d’un cours d’eau a des incidences sur les activités agricoles puisque les prélèvements effectués par un particulier sur un cours d'eau à des fins d’irrigation sont en principe soumis à autorisation préfectorale en vertu de la loi sur l’eau. La présence d’un cours d’eau conditionne aussi l’exercice de la police de l’eau pour d’autres activités comme l’entretien des cours d’eau, le stockage, le drainage, mais aussi les règles d’épandage, de couverts enherbés, la mise en place de la trame bleue (les cours d’eau en constituant l’ossature), la réflexion sur la détermination des zones inondables et des zones humides. »

>http://www.agriculteursdefrance.com/nl/VoirNL.asp?Id=Oc3sX3d7Wbs0vE73T0TXI6w4fDnqr4aju2C3

>Arrêté du 21 octobre : http://arianeinternet.conseil-etat.fr/arianeinternet/getdoc.asp?id=192480&fonds=DCE&item=1
De C. Zakine /SAF, via la Lettre des agriculteurs de France n°464.

Restauration et travaux en zone humide

–Fiches d’opérations éditées en 2010 par l’Agence de l’eau Artois-Picardie :
http://www.epf-npdc.fr/Nos-reflexions-nos-recherches/Publications/recueil-d-operations-en-zones-humides

– Charte ZH & travaux hydrauliques ruraux en Saône-et-Loire
http://min.us/mRowDihM4
Via C. Zakine / SAF

–Article sur le lancement des travaux des Contrats de restauration entretien des zones humides et cours d’eau (CREZH) dans les marais estuariens
Annonce de la publication prochaine de Les marais estuariens de la Loire : panoramique et, pour 2012, d’une base de données Référentiel marais.
CREZH : démarrage des travaux
La lettre Loire Estuaire n°14 – novembre 2011 du GIP Loire Estuaire.

–Guide technique canadien en anglais de restauration et de création de zones humides :
Wetland Restoration and Construction: a Technical Guide
http://www.thewetlandtrust.org/wetlandrestorationbook.html
T. Biebighauser, 2011.

Faune des zones humides

–Interview en anglais sur le site de l’UICN d’une experte des mollusques d’eau douce :
An interview with IUCN SSC Mollusc expert, Mary Seddon, reveals more about freshwater mollusks
http://www.iucn.org/about/work/programmes/species/?8686/Interview-with-Mary-Seddon

Appel

–Appel à propositions de recherche dans le cadre du programme de recherche LITEAU sur la gestion durable de la mer et des littoraux.
« Conduit depuis 1998 par le MEDDTL, LITEAU est un programme incitatif de recherche qui soutient des recherches finalisées en appui aux politiques publiques pour le développement durable de la mer et des littoraux. L’appel à propositions de recherche 2011, qui intervient dans un moment d'intense renouvellement du contexte institutionnel, sollicite des projets où l’amplitude spatiale avec laquelle est abordée toute question relative au littoral s’accroît par rapport aux approches antérieures côté mer comme côté terre.

Il s'articule autour de trois 3 questions :

-Quelle articulation entre la trame verte et bleue et une trame bleu-marine ?

-Quelles avancées dans la gouvernance littorale et maritime française ?

-Stratégie et prospective, protéger et aménager le littoral et l’interface maritime de demain.

Date limite de dépôt des dossiers : le 31 janvier 2012.

Contacts : Claire Hubert (MEDDTL, chef du service de la recherche) claire.hubert@developpement-durable.gouv.fr et, à compter du 2 janvier 2012, Laurent Bélanger (MEDDTL, chef de la mission urbanisme, territoires et société) laurent.belanger@developpement-durable.gouv.fr

Le texte de l’appel est  consultable  sur la page "Appels à projets" du MEDDTL

(http://www.developpement-durable.gouv.fr/appelsaprojets.html) et sur le site du programme : www.liteau.net
Cf. pièce-jointe.
Via G. Barnaud / MNHN

Publications

–Article de synthèse sur les zones humides dans Pour la Science n° 410  de décembre 2011.
Entre terre et mer : des zones à préserver
Par Fernand Verger /conseiller scientifique du Conservatoire du littoral.
>Extrait : http://www.pourlascience.fr/ewb_pages/f/fiche-article-entre-terre-et-mer-des-zones-a-preserver-28315.php

–Article sur la gestion des zones humides d’un domaine skiable paru dans Techni.Cités n° 219 de novembre 2011.
Gérer durablement les zones humides d'altitude
> Référence : http://www.technicites.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/18287/TPL_CODE/TPL_REVUE_ART_FICHE/PAG_TITLE/Sud-Est+%3A+G%E9rer+durablement+les+zones+humides+d'altitude/1269-revue-collectivites-abonnement-collectivite-revue-territorial.htm

– Bioindication de la qualité de l'eau par les gammares. Concepts et applications
M. Olivier Adam. PUFC.
En pièce jointe vous pourrez trouver une fiche de présentation de l'ouvrage, avec son résumé et la table des matières.
http://pufc.univ-fcomte.fr/fiche_ouvrage.php?isbn=978-2-84867-397-4&id_titre=2063285122
Via F. Muller / PRZH Tourbières

–Rapports de stage sur :
*Inventaire des Zones Humides de l’Aire Optimale d’adhésion du Parc National de la Vanoise
*Gestion des zones humides du Domaine skiable des Ménuires
http://www.parcnational-vanoise.fr/fr/documentation-en-ligne/cat_view/16-documents-publics/29-etudes/49-rapports-des-stagiaires.html

–Fiche sur le rôle des tourbières dans la réduction des émissions de GES réalisé à l’occasion des négociations climatiques en cours :
Peatlands hotspots for emissions reduction
Cf. pièce-jointe Peatlands hotspots flyer_DurbanCOP17